Conditions générales d’utilisation du site Mivenelvia
Bienvenue sur Mivenelvia. L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à lire attentivement ce document essentiel pour l’usage sécurisé de nos services.
30 décembre 2025, application immédiate
Acceptation des conditions
En accédant à mivenelvia.world ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci régissent l’ensemble de vos interactions avec nos plateformes numériques.
Définitions
Voici les termes spécifiques utilisés dans nos conditions pour une compréhension claire et partagée.
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse mivenelvia.world et tout service, contenu et fonctionnalité associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou utilisant des fonctionnalités sur Mivenelvia, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, logos, marques déposées et fonctionnalités proposés sur notre site.
« Prestataire » désigne tout tiers intervenant pour le compte de Mivenelvia, dont les actions sont strictement encadrées par contrat.
Utilisation des services proposés
Les fonctionnalités offertes sur Mivenelvia sont accessibles selon leur disponibilité et dans le respect des présentes conditions.
Eligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures ou ayant l’autorisation d’un représentant légal selon la législation française.
Les mineurs doivent utiliser le site sous la surveillance d’un adulte.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement adéquat lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble du contenu de Mivenelvia, y compris la conception, les textes, images, logos, graphiques et codes, est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation, représentation ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation expresse écrite. Mivenelvia conserve tous les droits non expressément accordés.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient ou partagent sur le site, sous réserve de respecter la loi.
Droits sur les contenus publiés
En publiant du contenu, vous accordez à Mivenelvia une licence d’utilisation non exclusive pour la durée nécessaire à la prestation du service concerné.
Confidentialité et protection des données
La politique de confidentialité de Mivenelvia s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés via le site. Nous veillons au respect de la réglementation en vigueur pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Consultez notre politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site est placée sous la responsabilité de l’utilisateur. Certaines informations peuvent évoluer ou devenir obsolètes.
Mise en garde importante
Les contenus publiés sur Mivenelvia sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou personnalisés.
Limitation de notre responsabilité
Mivenelvia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser Mivenelvia en cas de réclamation, dommage, perte ou frais liés à une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de désaccord, priorité est donnée à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Arbitrage
En cas de différend persistant, un processus d’arbitrage pourra être engagé, dans le respect de la législation applicable.
L’arbitrage n’est envisagé qu’après échec des démarches amiables.
Règlement des litiges en ligne
Conformément au droit européen, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.
Voir la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres disposent de pleine validité et effet.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et Mivenelvia quant à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Mivenelvia se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès au site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons ajuster les conditions d’utilisation à tout moment. Une notification sera publiée sur le site en cas de changement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation sur les présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@mivenelvia.world
Téléphone: +33 (0)3 14 62 58 26
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025, applicable en France
Version: 1.0